E-Carte Cadeau
Le Guide
Conditions générales de vente
Le site est la propriété de la SAS COMPTOIR DES SOMMELIERS en sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l’autorisation des propriétaires.
ARTICLE 1 - LES PRODUITS ET SERVICES
Les offres présentées sur le site sont valables pendant la durée de leur présence en ligne et dans la limite des stocks disponibles.
Les prix indiqués sont en Euros TTC pour une livraison en France métropolitaine, et ne comprennent pas les frais de transport.
Pour toute expédition hors France métropolitaine contactez nous.
Concernant la TVA pour les ventes à distance en faveur des personnes physiques, la facturation se fera TVA française incluse, quelle que soit l’adresse sur le territoire de l’Union Européenne de facturation et de livraison.
Hors Union Européenne les droits de douane éventuels à acquitter à destination sont à la charge du destinataire et ne relèvent pas de notre responsabilité. Informez vous auprès des autorités locales des conditions d’importation des produits que vous envisagez de commander.
Les produits présentés sur le site sont destinés aux particuliers qui s’interdisent toute revente partielle ou totale des produits.
Les photographies illustrant les produits, n’entrent pas dans le champ contractuel.
Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de la SAS COMPTOIR DES SOMMELIERS ne pourra être engagée.
La majorité des produits proposés sont en stock.
ARTICLE 2 – COMMANDE
Quand vous validez la commande, vous déclarez accepter celle-ci, ainsi que l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve.
Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande.
Votre commande sera traitée et remise au transporteur dans un délai de 2 à 4 jours ouvrés après validation de son paiement.
Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.
Attention les commandes dont l’identification de l’adresse de livraison ou de facturation ne contiendrait qu’une boîte postale ou des coordonnées non identifiables ne seront pas traitées.
La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de l’acceptation de la commande par la
SAS COMPTOIR DES SOMMELIERS à l’adresse mail que le client aura communiquée.
Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais correspondants aux deux livraisons.
La SAS COMPTOIR DES SOMMELIERS se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer la commande.
En cas d’indisponibilité temporaire ou définitive d’un produit commandé, nous vous en informerons par e-mail ou par téléphone dans un délai maximum de 4 jours ouvrés.
Vous pourrez alors demander l’annulation de votre commande.
ARTICLE 3 - PAIEMENT DE LA COMMANDE
Lors de la validation de votre commande, 3 modes de paiement vous seront proposés.
1- Par carte bancaire, VISA, MASTERCARD, CB, AMERICAN EXPRESS via notre partenaire PAYPLUG
2 - Par Paypal, dans ce cas, le client doit être titulaire d'un compte Paypal valide.
3- Dans certains cas, le paiement pat virement peut être activé.
Tout au long de l'année, nous proposons des remises sous forme de codes de réduction cumulables ou non les-uns avec les autres. Nous nous réservons le droit d'annuler toute commande passée utilisant plusieurs bons de réductions.
ARTICLE 4 - LIVRAISON
4.1 Frais de livraison Tous les frais de livraison seront communiqués au client avant la confirmation de l'achat. Au delà de 79€TTC les clients souhaitant une livraison en point relais peuvent appliquer un code donnant droit à la livraison offerte. Ce droit à la livraison gratuite ne pourra pas être réclamé après validation de la commande.
4.2 Risques Le risque du transport est supporté par TOUT AUTOUR DU VIN SAS, à moins que le Client ne désigne un tiers comme transporteur autre que le transporteur proposé par TOUT AUTOUR DU VIN SAS. A la réception des Produits, le Client est tenu d'informer immédiatement TOUT AUTOUR DU VIN SAS de toute réserve sur la conformité de ces Produits. Cette information doit être faite au plus tard 3 jours après la livraison.
4.3 Les retours et remboursements peuvent intervenir dans le délai légal de 14 jours à compter du jour de la réception du produit. Pour toutes commandes passées entre le 1er décembre 2024 et 27 décembre 2024, le délai de retour est prolongé pour les fêtes jusqu’au vendredi 10 janvier 2025 inclus.
Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’acheteur de réclamer des dommages et intérêts. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionné.
ARTICLE 5 : DROIT DE RETRACTATION ET RETOUR
Conformément aux dispositions des articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités si les conditions suivantes sont respéctées.
Conditions d’exercice du droit de rétractation
Le droit de rétractation s’applique uniquement aux clients particuliers pour les produits neufs (exclusions des produits reconditionnés vendu dans notre Outlet), non utilisés, non ouverts, non endommagés, et retournés dans leur emballage d’origine complet (accessoires, notices, protections, etc.), permettant leur remise en vente à l’état neuf.
Sont notamment considérés comme des motifs valables de rétractation :
- Changement d’avis
- Achat en double
- Erreur de commande (modèle, couleur, quantité)
- Cadeau finalement non souhaité
Dans ces cas, le Client peut retourner le produit dans le délai légal de 14 jours. Les frais de retour sont à la charge du client. Aprés réception, si le retour est conforme, les produits retournés seront remboursés en intégralité. Les frais de port éventuellement payés resteront dû. Plus de détail sur la rubrique Livraison et Rerours.
Exclusions et limitations du droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits :
- Ayant été ouverts, essayés, utilisés, ou manipulés au-delà de ce qui est strictement nécessaire pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement
- Présentant des traces d’utilisation, d’usure, de lavage, de montage ou d’altération
- Dont l’emballage d’origine est détérioré, rendant le produit impropre à une nouvelle commercialisation
Ainsi, un retour pour convenance personnelle après utilisation ou essais du produit (par exemple : « le produit ne me plaît finalement pas après usage ») ne pourra pas être accepté.
Tout produit retourné dans un état ne permettant pas sa remise en vente sera soit :
- refusé,
- soit retourné au Client à ses frais,
- soit remboursé partiellement après application d’une décote, selon l’état constaté.
Procédure de retour
Avant tout retour, le Client doit impérativement contacter le service client à l’adresse suivante : info {@} toutautourduvin.fr ou en faisant une demande de retour depuis son espace client. Les frais de retour restent à la charge du Client, sauf en cas d’erreur imputable à Tout Autour du Vin ou de produit défectueux reconnu.
Produits défectueux ou non conformes – Garantie & SAV
En cas de produit défectueux, endommagé à la réception, ou non conforme à la commande, le Client est invité à contacter le service client dans les meilleurs délais.
Ces situations relèvent de la garantie légale de conformité et/ou de la garantie contre les vices cachés, et ne sont pas assimilées à un droit de rétractation.
Après analyse par notre service après-vente, le produit pourra faire l’objet :
- d’un échange,
- d’une réparation,
- ou d’un remboursement,
conformément aux dispositions légales en vigueur.
Si les conditions sont réunis, la SAS COMPTOIR DES SOMMELIERS rembourse les sommes versées par le client, sans frais, dans un délai de 30 jours, après réception du produit à l’adresse ci dessous.
Identifiez votre retour : nom et prénom, adresse, la date et la référence de votre commande.
TOUT AUTOUR DU VIN
Chez Cricel / La Log' - 356 avenue de l'Argonne
33700 Mérignac
Dans le cas d'un retour lié au fait que vous ne vous soyez pas présenté au point retrait dans les délais malgré les messages transmis par notre prestataire Colissimo, un abattement forfaitaire de 9,00 € TTC sera déduit de votre remboursement pour les retours depuis la France et 13,90 € TTC pour les retours depuis tout autre pays de la communauté européenne.
ARTICLE 6 – RETOUR DES PRODUITS VENDUS EN PACK OU OFFRE GROUPÉE
Certains produits sont proposés sur le site ToutAutourduVin.fr sous forme de packs, lots ou offres groupées, composés de plusieurs articles vendus ensemble à un prix global préférentiel.
Le droit de rétractation s’exerce sur l’ensemble du pack.
En cas de rétractation dans le délai légal de 14 jours, le Client peut retourner l’intégralité des produits composant le pack, sous réserve qu’ils soient neufs, non utilisés, non ouverts et dans leur emballage d’origine complet. Le remboursement sera alors effectué sur la base du prix du pack effectivement payé.
Le retour partiel d’un pack (un ou plusieurs produits uniquement) n’est pas assimilé à un retour standard et reste soumis à l’accord préalable de Tout Autour du Vin.
Dans ce cas, le remboursement sera recalculé sur la base des prix unitaires hors pack, afin de rétablir l’équilibre de l’offre commerciale. En aucun cas un produit issu d’un pack ne pourra être remboursé sur la base du prix préférentiel du pack.
Tout Autour du Vin se réserve le droit de refuser un retour partiel et de proposer uniquement un retour complet de l’offre groupée.
En cas de produit défectueux ou non conforme au sein d’un pack, le service après-vente prendra en charge le produit concerné dans le cadre des garanties légales, sans remise en cause de l’avantage tarifaire du pack.
ARTICLE 7 – ACHAT RÉGLÉ PAR CARTE CADEAU OU BON D'ACHAT
Les cartes cadeaux et bons d’achat émis par ToutAutourduVin.fr sont utilisables conformément à leurs conditions de validité et ne peuvent donner lieu à un remboursement en numéraire.
En cas de retour d’un produit acheté en tout ou partie au moyen d’une carte cadeau ou d’un bon d’achat, et lorsque le retour est conforme aux présentes Conditions Générales de Vente, le remboursement sera effectué exclusivement sous la forme d’un bon d’achat ou d’une nouvelle carte cadeau, pour un montant équivalent à la valeur effectivement utilisée lors de la commande.
Ce bon d’achat ou cette carte cadeau aura une durée de validité identique à celle initialement accordée, sauf mention contraire.
Aucun remboursement en espèces, par chèque ou par virement bancaire ne pourra être exigé pour un achat réglé par carte cadeau ou bon d’achat.
ARTICLE 8 – GARANTIES ET SAV
Conformément aux dispositions légales en vigueur, les produits vendus sur le site ToutAutourduVin.fr bénéficient :
De la garantie légale de conformité
(articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation)
Le Client dispose d’un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien pour agir.
Les défauts de conformité qui apparaissent dans ce délai sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire.
En cas de défaut de conformité, le Client peut demander la réparation ou le remplacement du produit. Si ces solutions sont impossibles, il pourra obtenir un remboursement.
De la garantie contre les vices cachés
(articles 1641 à 1649 du Code civil)
Le Client peut également agir au titre de la garantie contre les vices cachés dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice.
Dans ce cas, le Client peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix, conformément à l’article 1644 du Code civil.Garantie commerciale / fabricant
Certains produits peuvent également bénéficier d’une garantie commerciale accordée par le fabricant, dont la durée, l’étendue et les modalités varient selon les marques.
Selon les fabricants et la nature du produit :
- le service après-vente peut être pris en charge directement par Tout Autour du Vin (échange, réparation ou remboursement, après analyse),
- ou être assuré directement par le fabricant, auquel cas le Client sera invité à le contacter en fournissant la preuve d’achat (facture).
Tout Autour du Vin agit alors comme intermédiaire d’information, sans pouvoir se substituer au fabricant lorsque celui-ci impose une prise en charge directe.
Les conditions spécifiques des garanties commerciales fabricants sont disponibles sur simple demande ou sur les supports fournis avec le produit.
Toute demande de garantie devra être accompagnée de la facture d’achat out toute information permettant de retrouver la transaction (n° de commande, e-mail du compte) et, le cas échéant, d’éléments permettant d’analyser le défaut (photos, vidéos, description).
Les garanties ne couvrent pas les dommages résultant d’une mauvaise utilisation, d’un usage non conforme, de l’usure normale ou d’un défaut d’entretien.
ARTICLE 9 - LITIGES
Le présent contrat est soumis au droit français. La SAS COMPTOIR DES SOMMELIERS ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.
La responsabilité de la SAS COMPTOIR DES SOMMELIERS sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.
En cas de litige, le client s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable.
A défaut, le Tribunal de Commerce de Bordeaux est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement accepté.
ARTICLE 8 –INFORMATIONS LEGALES
Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent. Fichier n° 1282529 déclaré à la commission nationale de l'informatique et des libertés.
La SAS COMPTOIR DES SOMMELIERS s’engage à ne pas communiquer les coordonnées de ses clients à un tiers.
Vous êtes susceptible de recevoir de notre part des courriers électroniques de prospection commerciale. Ce courrier vous permet aussi d’exercer votre droit d’opposition à la réception de tout nouveau message.
Mineurs : en vertu de l'ordonnance n°59-107 du 7 janvier 1959 et de la loi n°74-631 du 5 juillet 1974, la vente d'alcool à des mineurs de moins de 16 ans est interdite. Toute personne commandant du vin ou de la bière ou toutes formes de boissons alcoolisée s'engage donc à avoir 16 ans révolus à la date de la commande. L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. Sachez consommer avec modération.